L’entrepreneur général doit-il remarquer un non-respect des normes de sécurité?
Arrêt du Tribunal fédéral du 6 avril 2021 en la cause 4A_570/2020 Une entreprise générale commande à une entreprise spécialisée en la matière des ascenseurs à voiture; le contrat d’entreprise mentionne que l’ouvrage doit respecter les normes de sécurité en vigueur. Une fois l’ouvrage réalisé, l’entreprise générale émet quelques doutes relatifs à la sécurité des […]
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