Sensibilité électromagnétique et licenciement

Un employé sous contrat de travail depuis six ans est licencié en raison de ses plaintes répétées concernant son syndrome HSE (hypersensibilité électromagnétique) et l’absence de mesures prises par son employeur pour le protéger (pour un début d’éclairage sur ce syndrome, cf. Wikipedia).

Le Tribunal cantonal a reconnu que le licenciement avait été prononcé en raison des différends permanents entre employé et employeur à ce sujet, la situation devenant intenable pour l’employeur; il a considéré les motifs du licenciement comme n’étant pas abusifs.

De plus, l’employeur n’a pas, toujours de l’avis du Tribunal cantonal, violé son devoir de protection de l’employé. Les mesures demandées par ce dernier (par exemple coupure du réseau sans fil de l’entreprise en cas de non-utilisation) auraient eu un impact sur le travail des autres collaborateurs de l’entreprise et l’on ne pouvait exiger de l’employeur qu’il aille dans ce sens.

Le Tribunal fédéral confirme cette décision.

Pour plus de détails : ATF du 9 août 2019 en la cause 4A_13/2019 (en allemand).